Conditions générales de vente

Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions
contractuelles applicables à toute vente conclue entre le vendeur : Isabelle Vauché de la SASU Art-Isa et ses clients en ligne dans le cadre d’un système de vente à distance.

Tout achat sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité:
● Nom : Isabelle Vauché - SASU Art-Isa
● Siège social : 9 boulevard Gambetta 05400 Veynes France
● E-mail : contact@Isabelle-vauche.com
● Numéro de téléphone : 06 83 38 03 35

Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de (votre site)
jusqu'au paiement complet du prix.

Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

Isabelle Vauché de la Sasu Art-Isa reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Isabelle Vauché de la Sasu Art-Isa
Isabelle Vauché de la Sasu Art-Isa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expédition et Livraison

L’expédition se fait sans cadre ni verre, mais avec un passe-partout assorti, de dimension classique.
Isabelle Vauché de la Sasu Art-Isa s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes, tarifs et délais de livraison en fonction des pays.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, par le logiciel.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier (votre site) en cas d’anomalie et ce dans un délai de (nombre de jours pour signaler anomalie).
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique).
Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera (votre site) du problème rencontré.
Tous les articles proposés par Isabelle Vauché de la Sasu Art-Isa sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

Carte bleue avec Stripe, Paypal, le compte bancaire du Client sera débité

lors de la commande.

Chèque bancaire ou virement : envoi lorsque somme effectivement encaissée sur compte.

Il est possible de payer en plusieurs fois.

Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique (rubrique de contact de votre site) du site (votre site).

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Le Client devra choisir le même mode de transport que l’envoi du colis, lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de la ste Art-Isa

Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Isabelle Vauché pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

Remboursement ou échange
Une fois le colis de retour réceptionné, Isabelle Vauché vous contactera afin de savoir si vous voulez un remboursement ou un échange contre une autre œuvre.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Ste Art-Isa se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@isabelle-vauche.com

Garantie
Isabelle Vauché de la Ste Art-Isa ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Isabelle Vauché de la Ste Art-Isa ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Isabelle Vauché de la Ste Art-Isa ne propose pas de garantie commerciale.

Responsabilité
Isabelle Vauché de la Ste Art-Isa est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de
l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être
affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Réserve de propriété
Isabelle Vauché de la Ste Art-Isa reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ma galerie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des tableaux est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi
française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et
l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des
tribunaux compétents français, notamment le tribunal de Gap.